Galactic Corporate - CoDEX Galactique

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Chokmah Sephiroth
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Galactic Corporate - CoDEX Galactique

Message par Chokmah Sephiroth » 30 oct. 2015, 14:03

CoDeX Galactic.

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Article 1 - FONDATIONS

1.1 Les Membres de la Galactic Corporate déclarent reconnaître les présents articles qu'ils placent au rang de texte fondateur et référence à toute organisation et à toute loi Galactique présente et à venir au sein de Galactica.

Ce CoDeX n'est pas la loi galactique, elle est le texte qui sert de référence pour la création des lois et organisations galactiques futures. Il ne pourra créée aucune loi ni aucune organisation Galactique en désaccord avec les articles du CoDeX

1.2 La Corporation Galactique est désormais organisée en "Régime parlementaire" dont le présent CoDeX fixe le cadre.

Ce CoDeX fixe un cadre "Galactique" pour la création des lois et organisations galactiques, elle n'a pas vocation à remplacer les "constitutions", "textes fondateurs" et "chartes" des civilisations existantes.

Article 2 - LOIS et LIBERTÉS FONDAMENTALES

2.1 Est déclarée état Galactique toute civilisation représentée par un Membre à l'Assemblée Galactique.

2.2 Toutes les civilisations de Galactica sont libres et égales en droit.

2.3 Toutes les civilisations de Galactica ont droit à la liberté de pensée, d'expression, de conscience et de culte.

2.4 Nul État Galactique ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé.

2.5 Nulle civilisation de Galactica ne peut être arbitrairement exilée, réduite ou exterminée.

2.6 Nul Régent et nulle civilisation de Galactica ne peut être soumis à des peines ou traitements cruels ou dégradants.

2.6 Nul Régent Galactique ne peut se parjurer devant les instances galactiques.

Article 3 - ORGANISATION du RÉGIME PARLEMENTAIRE.

3.1 Description et modifications définies ici :

-Le Sénat:

Tout les Régents de Galactica y compris les Grands Conseillers ont la possibilité de faire entendre leur voix à l'Assemblée Galactique en se rendant au Sénat.
Ils peuvent proposer des lois, des idées, ou autre chose touchant directement d'autres que lui.
Suivant une durée de 7 jours, durant laquelle tout les régents, Grand Conseillers ou Archimages présents pourront débattre sur ce sujet, le projet en question est soumis à un vote de l'ensemble des personnes présentes.
Ce votre dure 7 jours.
Suivant le résultat, le projet est appliqué, ou pas, par le Grand Conseil.

-Le Grand Conseil:

Le Grand Conseil est composé des 4 Archimages et 5 Grands Conseillers represantant chacun une des 5 planètes de notre système Galactique en temps que porte parole auprès de l'Assemblée Galactique.
Ceux-ci ont les mêmes droits qu'un Régent Galactique en plus de représenter la Corporation Galactique.
Ils peuvent donc proposer des projets, et voter comme tous.

Le Grand Conseil est chargé de veiller à l'application des projet ayant été acceptés par le Sénat.

Le Grand Conseil dirige la Cour Suprème et fait appliquer les peines et blâmes dictées par les juges.

Liste des peines pouvant être infligées:

-Blâme
-Dommages et intérêts (fixés par les Juges)
-Amende (à verser au GC)
-Interdiction de déplacement (Durée fixée par les Juges et appliquée par un Gardien Corporatif positionné en blocus)
-Interdiction de commercer (Durée fixée par les Juges et appliquée par un Gardien Corporatif positionné en blocus)
-Interdiction d'intervention à l'Assemblée (pendant une durée fixée par les Juges)
-Démantèlement partiel ou total d'une flotte ( Appliqué par un Archimage)
-Transmission partiel ou total d'une flotte au GC
-Extermination (sanction suprême, l'Armée de la Corporation Galactique est chargée de l'élimination totale du ou des condamnés)

Ces Sanctions sont classées par ordre de gravité, toute personne condamnée ne respectant pas sa peine verra celle ci s’alourdir au rang supérieur, allant du bannissement partiel à la supression de son état.
Ses sanctions sont appliquées par le Grand Conseil ou les Archimages.

Charte de la Cours Suprême

La Cours Suprême est composée de 3 Juges, nommés par Le Grand Conseil et sans justificatif à fournir de sa pars. Tout Régent peut être nommé à ce poste.
Chaque Grand Conseiller possède un siège à cette Cours Suprême.

Le jugement est rendu par l'ensemble des juges à la majorité.
Dans le cas ou un Juge serait accusateur ou accusé il perd immédiatement son poste pour le dit jugement. Et sera immédiatement remplacé par un Régent choisit par Le GC.

La Cours Suprême ne peut en aucun cas attaquer les décisions des membres du GC, tant que celles ci sont en adéquations avec la politique menée par La Corporation.
En d'autres thermes, aucun jugement politique ne pourra être prononcé à l'encontre d'un Grand Conseiller.
Cela s'expliquant par le fait que le GC ne répond de ses actes qu'une fois son mandat terminé.

Le GC pourra remercier un Juge à n'importe quel moment. Il pourra également suspendre l'un d'eux s'il estime qu'il ne remplit pas son rôle d'impartialité.
Le GC possède un droit de grâce, pouvant par ce biais annuler toute condamnation, sauf ci la peine prononcée est "le bannissement partiel ou total".

Les 3 Juges doivent avoir un jugement impartial, et ne doivent pas se laisser berner par leurs relations ou leurs intérêts. Ils ne doivent juger que des faits, non des personnes.

Enfin n'importe quel Régent, y compris les membres du GC pourront être convier à se défendre devant la Cours Suprême

HRP: Il va de soit que cela va devoir être discuter par l'ensemble de la communauté en ce qui concerne les modifications pour le Sénat ou de mettre en place la Cour Suprème qui cela dit avait existé par le passé ainsi que la Tour Nord qui abritait l'assemblée galactique.

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